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Mentions légales

1. Éditeur du site

Ce site Store locator est édité par HERMES INTERNATIONAL, Société en commandite par actions au capital social de 53 840 400,12 euros déclarée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le n° 572 076 396, dont le siège est situé au, 24, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 Paris

SIRET : 572 076 396 00017

N° TVA intra-communautaire : FR 52 572 076 396

Tél. +33 (0)1 40 17 49 20

Le site, ses différentes fonctionnalités et sa maquette graphique, ont été conçus par la société AM / PM (Muriel Abecassis, Philippe Moyen).

 

2. Direction de la publication

Directeur de la publication : Axel Dumas et la société Emile Hermès Sarl

Responsable de la rédaction : Wilfried Guerrand

Direction artistique : Pierre-Alexis Dumas - Muriel Abecassis et Philippe Moyen (AM / PM).

Développement et intégration : Kaliop

 

3. Hébergement du site

L'hébergement du site d'HERMES INTERNATIONAL est assuré par la société OXALIDE, dont le siège est situé 25, boulevard de Strasbourg 75010 Paris. Tél. : +33 (0)1 75 771 666

 

4. Cookies
4.1 Utilisation des cookies sur le site d'HERMES INTERNATIONAL

HERMES INTERNATIONAL se réserve le droit d'utiliser des témoins de connexions (Cookies) ou systèmes similaires sur le site Store locator, après accord de l’utilisateur lorsque la législation ou la réglementation applicable le prévoit, pour faciliter la navigation sur ce site et personnaliser les informations qui y apparaissent. HERMES INTERNATIONAL se réserve également le droit d'utiliser des systèmes similaires pour collecter des informations sur les utilisateurs du site Store locator, comme l'adresse IP, le type de navigateur Internet et le système d'exploitation utilisés et/ou les pages du site Internet visitées par un utilisateur, à des fins statistiques ou de sécurité. HERMES INTERNATIONAL peut collecter ces informations afin de contrôler l'utilisation du site et en améliorer certains aspects.

4.2 Cookie de session utilisé à des fins statistiques

Pour des raisons liées à la technologie employée par l'un de nos prestataires, la visite de notre site occasionne lorsque cela est possible l'emploi d'un cookie de session, après accord de l’utilisateur lorsque la législation ou la réglementation applicable le prévoit, à des fins d'analyse statistique et de mesure d'audience du site. Vous pouvez toutefois désactiver ce cookie dans les réglages de votre navigateur internet.

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4.3 Suppression des cookies présents sur votre ordinateur

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Toutefois, vous pouvez supprimer les cookies enregistrés sur votre ordinateur au moyen des procédures décrites et figurant à l'adresse suivante : http://www.cnil.fr

 

5. Propriété Intellectuelle
5.1 Moteur du site et gabarits

Les squelettes ou gabarits utilisés sur le site Store locator sont soumis à la législation en vigueur et protégés par le droit d'auteur, et demeurent la propriété exclusive d'HERMES INTERNATIONAL.

5.2 Contenus

L'ensemble des matériels édités ou contenus affichés sur le site Store locator, incluant notamment les textes, les photographies, les infographies, les icônes, les images des personnes, les dessins, les modèles, les illustrations, les bandes sonores, les logos, les marques... constituent des œuvres au sens des dispositions de l'article L 112-1 du Code de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive d'HERMES INTERNATIONAL, sauf indications contraires en marge de ces éléments.

Le nom de domaine "Hermes.com" est et demeurera la propriété exclusive de HERMES INTERNATIONAL.

Il est interdit de reproduire, d'utiliser, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre intégralement ou partiellement, tout ou partie de ces éléments par quelque procédé que ce soit et ce quel que soit le support et/ou la destination du site Store locator, sans accord exprès et préalable d'HERMES INTERNATIONAL, pour quelque motif que ce soit.

Il vous est interdit de supprimer tout avis de droit d'auteur, de marque ou d'autres droits exclusifs du site Store locator ou de tout contenu qui y figure.

Il est précisé que ce site respecte le droit d'auteur. Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce site, sont réservés. Sauf autorisation, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites.

 

6. Hyperliens

6.1 Établissement de liens vers les pages du site

Tous les liens vers la page d'accueil ou l'une des pages internet du site d'HERMES INTERNATIONAL peuvent être librement établis dès lors qu'ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires, sous réserve que la mention « HERMES », ou toute autre mention équivalente ou plus précise soit indiquée clairement sur le lien ou à proximité de celui-ci, et que les auteurs du lien en aient préalablement informé HERMES INTERNATIONAL.

Cette autorisation ne s'applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

 

7. Données illicites

Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, le site HERMES INTERNATIONAL permet à tout individu ou visiteur de signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et aux articles 227-23 et 227-24 du Code pénal.

Pour nous signaler un tel contenu, nous vous invitons à nous contacter à l'adresse suivante : lesailes.fr@hermes.com en précisant le lien vers le contenu que vous estimez illicite.

 

8. Responsabilité

HERMES INTERNATIONAL ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions dans les informations diffusées ou des problèmes techniques rencontrés sur le site Store locator et sur tous les autres sites vers lesquels sont établis des liens, et/ou de toute interprétation des informations publiées sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation.

HERMES INTERNATIONAL ne contrôlant pas les politiques de gestion des données personnelles ou les pratiques des tiers, les présentes ne couvrent pas l'utilisation ou la divulgation de ces informations par ces tiers.

HERMES INTERNATIONAL ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire - ce qui inclut, sans que cela soit exhaustif, toute perte de bénéfice ou autre perte indirecte, résultant de l'utilisation du site Store locator ou de l'impossibilité à l'utiliser, même si HERMES INTERNATIONAL a été informé de la possibilité de ces dommages.

 

9. Dispositions générales concernant l’expéditeur d’une V card

Vous êtes seul responsable du contenu des messages que vous joignez à l'envoi V card. HERMES INTERNATIONAL n'a aucun contrôle sur les informations saisies.

Vous vous engagez donc à ne pas diffuser de messages ou des informations quel que soit leur forme ou leur nature :

 - allant à l'encontre de l'ordre public et des bonnes mœurs,

 - à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe ou homophobe, pornographique ou pédophile

 - incitant à la discrimination, à la haine d'un tiers quel qu'il soit, ou au suicide

 - menaçant une personne ou un groupe de personnes

 - incitant aux délits, aux crimes et aux actes de terrorisme ou qui en font l'apologie.

Vous vous engagez à respecter les droits d'autrui, plus particulièrement :

 - les droits d'auteurs et les droits voisins,

 - les droits des personnes et des biens.

De plus, vous vous engagez à respecter l'image et la réputation d’HERMES INTERNATIONAL et/ou de toute société contrôlée directement ou indirectement par celle-ci et de ses marques et à ne pas vous livrer à des déclarations portant atteinte à HERMES INTERNATIONAL et/ou à toute société contrôlée directement ou indirectement par celle-ci.

 

10. Absence de garantie

HERMES INTERNATIONAL ne peut garantir et affirmer que le site Store locator est exempt de virus, programmes d'écrasement des données, chevaux de Troie ou autre matériel de destruction. Le site Store locator peut contenir des imprécisions techniques ou d'autres défauts, HERMES INTERNATIONAL ne garantit pas la correction de ces défauts. Le site Store locator et le contenu de ce site sont présentés "en l'état" et "en fonction des disponibilités". HERMES INTERNATIONAL exclut expressément toute garantie de toute nature, expresse ou implicite, et notamment, sans que cette liste soit limitative, toutes garanties implicites de conformité, en terme de contenu, de qualité, à un usage habituel ou à un usage spécifique.

 

11. Lutte contre la Contrefaçon

Les produits Hermès sont vendus exclusivement dans les magasins Hermès, chez les revendeurs agréés et sur le site officiel Hermes.com.

Seuls les achats effectués selon ces canaux de vente vous garantissent d'obtenir des produits authentiques et de grande qualité. En dehors d'eux, vous risquez d'acquérir des contrefaçons ou des produits endommagés.

 

12. Droit applicable - Litiges

Les présentes mentions légales sont régies et interprétées conformément au droit français sans tenir compte des principes de conflits de lois. HERMES INTERNATIONAL se réserve le droit de requérir et d'obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.